Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1/07/2025
1. Informations légales
Le site est édité par :
Nom: Pauline Roy
Statut: Micro-entreprise
SIRET : 883607095
Email de contact: info@paulineroy.com
Hébergeur: Webador
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des créations artisanales proposées sur ce site, incluant :
- vêtements et accessoires cousus entièrement à la main,
- créations en crochet,
- impressions, peintures, sublimations, cyanotypes,
- réalisations sur mesure,
- revente de tissus inutilisés.
3. Créations réalisées à la demande
Toutes les créations sont réalisées uniquement sur commande.
Il n’y a aucun stock disponible. Chaque pièce est fabriquée à la main selon les choix du client (matière, taille, coloris, style…).
4. Personnalisation et sur-mesure
Chaque article peut être personnalisé ou réalisé sur mesure.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois validée.
Les articles réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut manifeste de fabrication.
5. Revente de tissus
Des tissus inutilisés peuvent être proposés à la vente.
Ils sont décrits précisément (dimensions, matière, état) et sont envoyés rapidement, car disponibles.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.
7. Commande et paiement
Le paiement est exigé à la commande.
La création commence uniquement après réception du paiement.
Moyens de paiement acceptés : carte, virement, PayPal x4, Mollie, Stripe...
Les paiements sont sécurisés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou sur mesure.
Aucune annulation n’est possible une fois la commande validée.
9. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont indiqués au moment de la commande (généralement entre 7 et 15 jours ouvrés).
Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transport.
10. Données personnelles
Les données personnelles (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter les commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, tu peux demander à consulter, modifier ou supprimer tes données à tout moment.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, images et contenus de ce site sont la propriété exclusive de Pauline Roy.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
13. Taxes, douanes et frais à l’international
Pour les commandes expédiées hors de la France (et notamment hors de l’Union européenne), des droits de douane, des taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés à l’arrivée du colis, selon la législation en vigueur dans le pays du client.
Ces frais restent à la charge de l’acheteur et ne sont pas inclus dans le prix des articles ni dans les frais de port affichés sur le site.
Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales sur les éventuelles taxes applicables.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un colis refusé en raison de frais douaniers non réglés.